1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par provision

frais et dépens ainsi qu'à payer à la société Alsace Fenêtres un montant de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les consorts [E] aux entiers

990 E [Cadastre 7]° du code général des impôts, - allouer à l'administration fiscale une indemnité de [Cadastre 7] 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

[P], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, une somme de 1.200 euros. La demande de Mme [S], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

700 du code de procédure civile ; o condamné la société [1] aux dépens ; o débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SASU France Protect au paiement de 3500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Peinturedeco 59 au titre du solde des travaux litigieux ; - réservé les dépens de l'incident ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

chacune des factures ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à verser à la société [R] SA une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER

. - Condamner Monsieur [A] [J] et Madame [B] [J] à payer à la SARL INVESTIR IMMOBILIER la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entier dépens.

700 du code de procédure civile'; - Déboute le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et [Localité 4] à [Localité 3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

procédures civiles d’exécution de : Débouter la SCI Flotimel de l’ensemble de ses demandes ;La condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Basse en qualité de liquidateur de la Selarl Arts Immo au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes contraires, condamné monsieur [P] aux dépens

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[G] [M], parties perdantes au sens des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, seront condamnés aux entiers dépens de l’instance ; Attendu qu’aux termes de l’article 700 du Code de

somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [F] aux entiers dépens.

835 al 2 du CPC, -4000 euros en réparation du préjudice financier et moral subi, -2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux

[P] à lui payer la somme de 1.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner M.