En troisième lieu, aux termes de l'article UD 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Cernay-lès-Reims, relatif aux occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " 2.1

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l’article N13 2.2. du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article N13 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à la

En vertu de l'article III.2.2 de la convention, la SEDRE doit établir un budget d'investissement qui sera soumis à l'approbation de la commune.

m²           2.3 m²           2 m²           2.6 m²         2.6 m²         2.5 m²  

L'article A.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit enfin que, en secteur AA, peuvent être autorisées : " Les infrastructures d'intérêt général nécessaires à l'aménagement du territoire sous

l’entreprise ; - elle n’a pas été reçue par un membre du comité de direction de l’établissement dont elle relève, préalablement à la proposition d’aménagement de son poste, en méconnaissance des articles

qu'elle soutenait notamment à ce titre que, selon les documents en sa possession, le montant de l'offre du groupement excédait amplement 30 % du chiffre d'affaires du groupement, en méconnaissance de l'article

20 % jusqu'à 5 000 euros ; 15 % sur la tranche supérieure de 10 000 euros = 1 500 euros, 10 % pour le surplus de 443 400 euros = 44.340 euros ; » 1) ALORS QUE, aux termes de l'article

bâtiment placé à l'angle de plusieurs voies et en l'absence de règle spéciale, les dispositions du PLUi recevoir application par rapport à chaque voie ; * elles méconnaissent les dispositions de l'article

B.2.2. et 4 B.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain, ainsi que celles de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet étant de nature, notamment par

parcelle ne présentant aucun risque d'inondation ; le maire aurait donc dû, à tout le moins, assortir son autorisation de prescriptions ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article

que : - à titre principal, que la requête en référé est irrecevable dès lors que le recours au fond à laquelle elle est adossée est dirigée contre une mesure d'exécution du contrat, notamment de l'article

Enfin, aux termes de l'article 3-2.2 du CCAP Mois d'établissement des prix du marché : " Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois de : Décembre 2014 () ".

servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis sera levée, ni celle de la surface à partir de laquelle les constructions ou installations sont interdites ; 2° en tant que l'article

servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis sera levée, ni celle de la surface à partir de laquelle les constructions ou installations sont interdites ; 2° en tant que l'article

Selon l’article 26 § 2.2 de ladite loi, l’enregistrement d’une parcelle dans le cadastre doit être suspendu si la parcelle s’empiète sur une autre parcelle déjà enregistrée dans le cadastre.

R. 3121-6 du code des transports ; les dispositions de l'article 4-2.2 de l'arrêté en litige, relatives au contrôle de l'aspect, de l'état et des équipements obligatoires du véhicule, conditionnent la

points et angles de prises de vue sur le plan de situation ; -le projet méconnaît l'article B.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (PLUm) ; -il méconnaît l'article