CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 785 résultats pour « article 1633 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

615e0e3ac25a97f0381f53a4

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094f2

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Y... ne demandait que la résolution de la vente, la décision de rejet se trouve justifiée au regard de l'article 1636 du Code civil, et le moyen, qui critique des motifs surabondants de l'arrêt, ne peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5232

Appel

19 février 2015

19 février 2015

1147, 1382, 1603 et 1641 du Code Civil, - condamner in solidum M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498a55379800088473bc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ces conditions, l'appel est déclaré irrecevable. 2) Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile 28. M. [I] devra supporter les dépens d'appel. 29.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e7a942a604f5e936a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

964 du Code de procédure civile et l'obligation de déposer un timbre dans le temps de la procédure et l'absence de toute réponse à ces avis ; La cour rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e122

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[K] [H], la somme de 34100 € en indemnisation de son licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse avec intérêts et capitalisation et celle de 1500 € au titre de l'article 700 CPC et à rembourser

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10938bf9fd47c90a13af7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

697261c6cdc6046d4750fcc0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

930-1 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - sur l'irrecevabilité des demandes tirée des articles R 1452-2 du code du travail et 58 du code de procédure civile - l'employeur était bel et bien à cette audience de conciliation

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf117935f50008be4383

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient

Source officielle
CC

civ3

60794c519ba5988459c45490

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

1603, 1604, 1641 et suivants du Code civil ; 2° que les faits étaient antérieurs à la parution de la loi du 3 janvier 1977 ; que la CRCAMS est un organisme régi par le Code rural ; qu'elle ne se trouvait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00730

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

1630 et suivants du Code Civil ; mais que Myriam Y...ne fait pas l'objet d'une éviction au sens de l'article 1626 du Code Civil, c'est-à-dire soit du fait d'un tiers soit d'un fait personnel du cédant

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b19

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

1641, 1603 et 1184 du Code civil ; 38) que le GIE Béton de la Marne, n'ayant pas contesté, dans ses conclusions, n'avoir pu exercer ni le contrôle de la qualité des granulats, ni celui de la qualité des

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X] [W], dans ses uniques écritures du 6 octobre 2021, portant appel incident, demande à la cour au visa de l' article 32-1 du code de procédure civile et des articles 1229, 1231-1, 1353, 1603, 1604, 1610

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143138

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue au I septies de l'article 1466 A du même code.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300530

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 6.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf74

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

1134 du Code civil, d'autre part, que l'acte de vente portant, comme l'a constaté d'ailleurs expressément la cour d'appel, que le bien vendu n'était, à la connaissance du vendeur, "grevé d'aucune servitude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01638

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

Page 98 sur 240

← PrécédentSuivant →