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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En réponse, tout en contestant toute prescription ou tolérance puisqu'elle avait déjà rappelé à M.
Source officielleChambre 2 A
65b35fb11d7564000872dda3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la conclusion expertale relative à sa tolérance à l'effort qui serait similaire à celle d'avant l'accident est contraire à la réalité factuelle, soulignant qu'elle a été admise au bénéfice
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Plusieurs clients et anciens salariés de l'armurerie attestent de la tolérance de la société à cet égard (pièces n°15, 16, 17, 18, 19).
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
du local commercial avait apposé une enseigne au même endroit alors que: * le précédent exploitant n'avait jamais reçu la moindre autorisation en ce sens de l'assemblée générale, une éventuelle tolérance
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
et aux appartements ; jusqu'à la mise en place, au cours de l'été 2015, d'un portail et d'un portillon sur le chemin de la Vigie, les copropriétaires de l'immeuble les Pergolas bénéficiaient d'une tolérance
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616282377a007b88ee1566f9
22 octobre 2010
22 octobre 2010
: Considérant que les sociétés NGK prétendent que les appelantes sont irrecevables en leur moyen tiré de la forclusion par tolérance en raison de son caractère tardif et dilatoire ; Mais considérant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300111
28 janvier 2015
28 janvier 2015
d'un compromis de vente, ne peut être assimilée à un contrat, de sorte que la disposition ne peut recevoir application ; que quoi qu'il en soit des textes, à défaut de démontrer la cessation de la tolérance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201410
8 octobre 2015
8 octobre 2015
nous appuyons sur les deux circulaires mentionnées ci-dessus étant donné que l'association poursuit les mêmes objectifs que la Fondation Hôpital Saint-Joseph » ; qu'il s'en déduisait que selon la tolérance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301016
17 septembre 2013
17 septembre 2013
passage, ne peut faire l'objet d'une action possessoire qu'autant que la jouissance du demandeur est fondée sur un titre dont il résulte qu'il a entendu exercer un droit et non profiter d'une simple tolérance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210324
3 juin 2021
3 juin 2021
contrôle contesté, - que l'URSSAF s'est prononcée en toute connaissance de cause sur les pratiques concernées, - que le silence gardé par l'organisme ne doit pas résulter d'une simple tolérance
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-464255-465174
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Quant à la tolérance dont ferait preuve le Gouvernement à l’égard de l’Eglise requérante et de ses membres, la Cour ne saurait considérer une telle tolérance comme un substitut à la reconnaissance, seule
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11805
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Following the demonstration, the applicant, a non-governmental organisation which promoted tolerance and condemned all types of racially motivated discrimination, posted an entry on its website, quoting
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Valence a dit, qu'au regard de la tolérance de passage, la parcelle Z[Cadastre 10] n'était pas enclavée, a débouté les consorts [Z]-[
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-790
21 octobre 2010
21 octobre 2010
the organisers of a series of marches planned to be held in Moscow in 2006, 2007 and 2008 to draw public attention to discrimination against the gay and lesbian community in Russia and to promote tolerance
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d782
12 janvier 2000
12 janvier 2000
considérables bénéfices ; " alors, d'une part, que le délit de proxénétisme par aide, assistance ou protection suppose l'accomplissement d'un acte positif, à l'exclusion d'une abstention ou d'une tolérance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310389
6 octobre 2016
6 octobre 2016
le seul fait de payer une facture de loyer ou de charges ne suffit pas à caractériser une acceptation non équivoque du loyer payé ; que par ailleurs, le bail prévoir dans son article 30 intitulé « Tolérances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201672
6 novembre 2014
6 novembre 2014
relatifs (...) d) aux actions favorisant l'égalité de traitement entre les ressortissants égyptiens et communautaires, la connaissance mutuelle des cultures et civilisations, le développement de la tolérance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310587
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Rien ne permet de caractériser le fait volontaire de Frédérique Y... épouse A... alors : - qu'elle bénéficiait d'une tolérance de passage et de stationnement de sa soeur qui a pris fin lorsque le dispositif
Source officielleService des référés
68e0154474e929a9d8fa34f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle rappelle que le paiement mensuel du loyer était une simple tolérance et non une stipulation contractuelle et ne saurait être constitué une contestation sérieuse.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697813fdcdc6046d47d11971
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De simples tolérances ne pouvaient conduire à désorganiser la copropriété ni à créer des droits. Les lots des défendeurs disposaient de boxes privatifs. Concernant M.
Source officiellePage 98 sur 435