CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

227 903 résultats pour « Solle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-72625

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre   ;   Considérant qu’aux termes du règlement amiable, il a été convenu que le Gouvernement de la France payerait à la partie requérante la somme

Source officielle

Page 98 sur 11396

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC618 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLLERTIA CONSULTING

SIREN 931691927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLLERTIA CONSULTING

SIREN 931691927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLLERS CONSULTING

SIREN 888208097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLLEA EVENEMENTS

SIREN 432045029Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL SOLLELIS

SIREN 104700836Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189969

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229043

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231881

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148888

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177892

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215103

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57172

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ne pas demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre ; Considérant qu’aux termes du règlement amiable, il a été convenu que le Gouvernement de la Grèce payerait à la partie requérante la somme

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233193

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182308

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245015

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220106

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175135

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163068

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223879

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203398

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-213013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144832

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Versement des sommes prévues par le règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57174

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ne pas demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre ; Considérant qu’aux termes du règlement amiable, il a été convenu que le Gouvernement de la Turquie payerait à la partie requérante la somme

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57077

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

des Ministres relatives à l’application de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention ;   S’étant assuré que le 16 juillet 2001, le gouvernement de l’Etat défendeur a versé à la requérante les sommes

Source officielle