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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle

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CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63cf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

13159 [E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034ad3e2e599b99119f2199

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/605 Rôle N° 14/07330 SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58484

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/422 Rôle N° 14/22601 [C] [L] [I] [P] C/ [R] [T] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI

Source officielle
CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

APPELANTE Madame [D] [C] [P] épouse [N] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [I] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (50) demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cd3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

EXPERTISE) DU 12 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 545 Rôle N° 11/19311 [X] [Q] épouse [E] C/ SAS HOTEL DE VERDUN Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162e4f27797cdb2f7583ce3

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Rôle N° 10/17478 [H] [O] [I] [Z] épouse [X] C/ [C] [X] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

15e Chambre A

616333d7f74a27a178b843e3

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

[K] épouse [I] C/ SARL HOTEL DU SOLEIL - [Localité 13] Syndicat des copropriétaires LE PAS DU LOUP Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle Ariane Z...

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e2fc25a97f0381f5323

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

DG HOLIDAYS SELARL FHB Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113472

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

(Les Simonnes habitant à la Corne d’or) par Hanefi Avcı) et critiquant durement l’enquête sur Ergenekon   ; que le requérant avait également participé à la rédaction d’un autre livre intitulé « &

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CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric SIMONIN

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505438_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 30 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponti Simonis di Vallario, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074523

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vincent A..., demeurant au lieu-dit "Licciola" à San-Martino-di-Lota (20200), Mlle Jeanne SIMONI demeurant 30, chemin de la colline Saint-Joseph, Bâtiment 7 à Marseille (13009), M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245858

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

régulièrement sur le territoire français (…) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les services de police aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Vu le recours formé par : La Société LA BODEGA 30 route de Paris 89100 ST DENIS LES SENS représentée par Maître Simona DI DIO avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d1

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca01

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre

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