AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 novembre 2001), que M.

Y... et Mme Z... était le plafond 13, alors, selon le moyen, que les créances résultant des dispositions législatives ou réglementaires ou d'une convention collective qui justifient un montant maximum

payer à Mme Y... une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif à la méconnaissance, par cet employeur, des règles relatives à l'ordre des licenciements économiques, alors, selon

confirmé ; que la cour d'appel (Montpellier, 18 octobre 2000) a déclaré nulle la mise en demeure ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon

débouté le GIE de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le GIE de sa demande d'annulation de la mise en demeure du 18 mars 1999, alors, selon

de la salariée était fondé sur une faute grave et d'avoir débouté cette dernière de ses demandes de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1991, "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), par arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 janvier 2003), que Jean-Michel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2022), M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 1er février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 3 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 2 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 4 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 3 février 2024, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 5 mars 2024), le 1er mars 2024, M.