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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Apple Shoes à lui payer les sommes suivantes : * 25 938, 51 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 2 593, 85 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 17

Source officielle

Page 98 sur 130

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301102

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

que les propriétaires des lots ont consenti à la société de Gestion Hôtelière La Coupole (la SGH) des baux commerciaux d'une durée de neuf ans ; que, les 28 février et 28 mars 2007, ils lui ont donné congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc00

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001683790

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

Source officielle
CA

6e chambre

6033f9b88025adaa09dfd09e

Appel

21 février 2017

21 février 2017

VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/10135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Bertrand ROL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Daniel Y... ... 28500 CHERISY Comparant- Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : TROISIÈME APPELANT **************** S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : TROISIÈME APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE Comparant - Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des Hauts de Seine INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Sabrina ROGER

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a également été fait état d'un ROC (« record of coaching ») le 15 décembre 2017 par M.

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CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Di Pasta au paiement de la somme de 1 700 euros à titre de rappel de salaire sur heures complémentaires outre 170 euros de congés payés afférents, - condamner la S.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d13c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] [V] s'était absenté au mois d'août 2020 pour ses congés au vu du bulletin de paie produit par la SARL J2GS Technologie mentionnant pour le mois d'août «absence pour congés payés, pris 25 jours et un

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CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

payés (sic) . 371 euros au titre des congés payés afférents. . les intérêts légaux courent à la date de saisine du conseil de prud'hommes. . octroyé la capitalisation des intérêts. . fixé la moyenne

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Le 10 mars 2008, à son retour de congés, Madame [S] a notamment constaté que son bureau était occupé et débarrassé de ses affaires personnelles.

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CA

6ème Chambre

635236ca8c924eadffcc47ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Romain JAY de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au

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TJ

JUGE CX PROTECTION

67f41b124e0040aa3735e1e0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire STREHAIANO, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : Mme

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CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda4e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe3

Appel

29 février 2008

29 février 2008

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Février 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00846

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

intervient sur les mêmes secteurs depuis plusieurs années ; qu'en conséquence, pour les motifs qui précèdent, c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté sa demande de rappel de salaire et de congés

Source officielle