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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300489
27 avril 2011
27 avril 2011
suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le syndicat avait par affichage, rappelé aux occupants de l'immeuble l'interdiction de stationner les deux roues
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle fait valoir que les deux-roues et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300386
24 mars 2015
24 mars 2015
: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que la SAS Riviera Investment (la société), propriétaire de lots dans l'ensemble immobilier Villa Rose
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114625_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La commune de Fontenay-aux-Roses déclare se désister purement et simplement de leur requête. Le désistement de la commune de Fontenay-aux-Roses est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement présenté par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402066_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, la commune du Rove a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312JUD003405124
12 mars 2026
12 mars 2026
, R.G. 56804/2011, 16/11/2016 Cour d’appel de Rome, R.G. 51892/2018, 26/09/2018 Cour d’appel de Rome, R.G. 53410/2012, 19/09/2017 19/07/2017 14/01
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielleService des référés
677ecfefb01eea4cf01a4400
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cc1
9 mai 1978
9 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, RODIER, AGE DE 47 ANS, SOUSCRIVIT EN SON NOM LE 16 DECEMBRE 1971, AUPRES DE L'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La société civile immobilière Rose-SCI Rose-a acquis par acte notarié du 3 mars 2006 un appartement de quatre pièces situé... (13ème arrondissement), lot de copropriété 707, ainsi qu'une cave et un parking
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représentée par Me Lorach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée de la Roye
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE RODEZ Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
11 septembre 2003
La Société MARLOWS ROPES a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
11 septembre 2003
01/03873 AFFAIRE : - Société MARLOWS ROPES C/ - S.A.R.L. YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ? Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC002215121
31 août 2023
31 août 2023
19199/22 07/04/2022 Tribunal de Rome, R.G. 7513/2019, 16/12/2019 21624/22 14/04/2022 Tribunal de Rome, R.G. 7509/2019, 16/12/2019 22239/22 07/04/2022 Tribunal de Rome, R.G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La commune de l'Haÿ-les-Roses a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212514_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la maire de Paris sur la demande en date du 3 février 2021 de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues
Source officiellePage 98 sur 2411