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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66960d0d53a3547449c241af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le moyen tiré du défaut d'examen de la situation individuelle et de l'insuffisance de motivation n'est pas pertinent et ne peut donc pas prospérer.
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d3d7288dcb2a025942
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle constitue donc le point de départ de la prescription.
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d49d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleRéférés
67804dd79c3ba90f51dc99dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielle6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
13] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO , greffier
Source officiellePEC sociétés civiles
67f56a49bbf04ef7857bb205
7 avril 2025
7 avril 2025
par Maître Nathalie SIU BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée de Robin
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9eb
17 avril 2025
17 avril 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu les représentants
Source officiellePS ctx technique
6807df3ceb5d421e6c598999
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROBIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01399 - N° Portalis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef068fbb79e8fd3d32ef6
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de procéder à cette mesure d'exécution. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306823_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Le Roy, substituant Me Robin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ébouté Mme D... X..., veuve Y..., de ses demandes dirigéesc/Mme W
ECLI:FR:CCASS:2021:C110121
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme X..., de Me Bertrand, avocat de Mme H..., et l'avis de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209565_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 qui s'est substituée à la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2203659_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2022 et 15 décembre 2023, sous le n° 2203659, Mme D C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet
Source officielle9ème chambre
DTA_2203930_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel
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