CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 108 résultats pour « Robilliard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301402_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301498_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405561_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208313_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204750_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210753_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200426_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006201_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906097_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107034_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205940_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205320_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006967_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102308_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104641_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410596_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449f1486831808a00d76

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage, lesquels seront supportés par les copartageants à proportion de leurs droits dans les successions des défunts, dit que la SELARL Blondel, Robilliart

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035c3ab8f79612aee5b9f44

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

1] 1960 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Madame [V] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61640b189ca2169714632877

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son Gérant Monsieur [D] [J] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Stéphane ROBILLIART

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMÉE Société Dépannage Informatique Rapide (DIR) représentée par son gérant, Monsieur [D] [T], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Julien Robillard

Source officielle

Page 98 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

Robilliard, Karine Marie-France, Ragu

SIREN 943108977Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETA ROBILLIARD

SIREN 927794024Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

21/11/2025

Voir →

Créations

ROBILLIARD, Enola, Mélina

SIREN 993817907Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/11/2025

Voir →

Radiations

ROBILLIARD PERE ET FILS

SIREN 318760402Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBILLIARD EQUIPEMENT

SIREN 534493168Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

30/09/2025

Voir →