pour le compte de la société EMP y ajoutant une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et de condamner EG Retail à lui payer la somme de 5.000

Z RETAIL S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A.

GROUPAMA GAN RETAIL FRANCE ; Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 27 novembre 2023, la S.A.S.

X..., ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Boconcept Retail France, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

A..., qui maintienne le fermier en place jusqu'à son départ en retraite et qu'aucun motif valable n'est fourni par la Safer pour justifier son choix de rétrocession à M.

Il a fait le nécessaire pour retrouver sans retard la trace de Mme [Q], que celle-ci avait elle-même brouillée (cf. son acte de mariage cité plus haut).

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON DE RETRAITE

à l'âge de 60 ans à la suite de l'accident dont il a été victime ; que s'il ne justifie pas d'une perte de retraite en ce qui concerne la CLAM, il démontre une perte de points de retraite, et un préjudice

le 30 septembre 1991 dernier jour du mois de son 60e anniversaire); que soutenant que sa mise à la retraite s'analysait en un licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation des régimes de retraite

devait être considéré comme ayant la qualité de salarié, un redressement a été notifié à la société Tunzini, qui a été mise en demeure de régler des cotisations à la Sécurité sociale et aux Caisses de retraite

Mme [J] fait grief à l'ordonnance de dire qu'en l'état des sommes qu'elle avait réglées au profit de l'avocate, elle restait devoir à cette dernière la somme de 1 467,93 euros au titre des honoraires de

Immobilier, - constater la caducité de la déclaration d'appel de la société Retail Immobilier du 7 février 2025 devant la cour d'appel de Paris, - condamner la société Retail Immobilier à lui payer

BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis

du prononcé du présent arrêt et ensuite sous astreinte de cinq cents francs (500 francs) par jour de retard (arrêt, pages 6 à 9) ; " alors que conformément à l'article 121-3 du Code pénal, il n'y a

astreinte de 500 euros par jour de retard pendant une période maximale de 4 mois, dit n'y avoir lieu de se réserver la liquidation, condamné la SAS People and Baby à garantir la SCI Pelican Retail des

principal, outre une amende délictuelle de 800 euros ; "aux motifs que "Gilles X... soulève l'illégalité de la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits

que s'il ressortait, tant du jugement entrepris que des écritures de la société STR Strasbourg entreprises, qu'il n'était pas discuté que l'ouvrage avait été livré à l'entrepreneur général avec un retard