Mme [N] fait grief à l'ordonnance de déclarer la procédure et la requête régulières et d'ordonner la poursuite de son hospitalisation complète, alors : « 3°/ qu'en outre, dans ses écritures d'appel,

[G] font grief à l'ordonnance de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le JLD du tribunal judiciaire de Paris en date du 1er février 2021 et de déclarer, en conséquence, régulières

corroborées par d'autres éléments ; qu'en se contentant, en l'espèce, de l'affirmation de l'épouse de l'assuré selon laquelle elle aurait adressé l'arrêt de travail de l'assuré dans le respect des délais requis

sociale et des familles issus du décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial, dès lors qu'elle justifie d'une formation continue et d'une pratique régulière

impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'est donc régulière

impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; qu'est donc régulière

valoir qu'elle exerce une activité d'expertise immobilière spécialisée depuis 2018, qu'elle a réalisé des missions complexes au cours des années 2023 et 2024 et qu'elle travaille en collaboration régulière

valoir qu'il n'est pas établi dans la notification de la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence que la procédure et la composition de l'assemblée ont été régulières

délivré le 7 février 2022, en raison de l'âge de la retraite, d'ordonner son expulsion sous astreinte et de rejeter l'ensemble de ses prétentions, alors « que le consentement de tous les indivisaires est requis

Il précise que son activité clinique est régulière, continue et hautement spécialisée, comme l'atteste une importante patientèle, adressée notamment par des confrères plus anciens dans la spécialité.

» et d'une publicité régulière de la fusion absorption dont la défenderesse se prévaut et qui n'est pas plus justifiée.

ou détention régulière)

ou détention régulière)

condamnation prononcée représentait la plus petite des deux sommes constituées par l'appauvrissement et l'enrichissement ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard des règles régissant

S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'article 555 du code civil a vocation à régir les rapports entre concubins, sauf le cas où il existe entre eux une convention réglant le sort

d'intervention ni les mêmes conditions de validité que l'accord d'entreprise et que, compte tenu du caractère dérogatoire et défavorable au salarié du contrat de travail intermittent, les dispositions régissant

2006 ; que le ministère public soutient que le jugement est contraire à l'ordre public international en ce qu'il est dépourvu de motivation, ce que Mme B... conteste, estimant que le jugement est régulier

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demandes en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant