A C, représenté par Maître Valérie Pradel-Artaxe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A supposer que Mme B se prévale de la méconnaissance de l'article 155 du règlement sanitaire départemental du Loir-et-Cher, il résulte des prescriptions assortissant le permis délivré que les bâtiments

barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ASSAINISSEMENT SERVICES 47 Rue des Amandiers 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL

ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre, par ordonnance en date du 15 décembre 2016, assistée de Mme Nicole PRADEL

de Basse-Terre, le mercredi 15 janvier 2020 à 14 H 30 Devant nous, Francis BIHIN, Président de Chambre à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par Monsieur le Premier Président, Assisté de Mme PRADEL

Geouffre de la Pradelle, de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

les conclusions de ce dernier, si ce préjudice ne résultait pas de la seule perte de son droit au bail commercial et de l'indemnité qu'il aurait reçue du promoteur dans le cadre des accords Sudreau-Pradel

Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.

termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée susvisée : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée

délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre principal, une carte de résident ou à titre subsidiaire, une carte de séjour mention " vie privée

de cause, l'administration n'avait pas tenu compte du chiffre d'affaires correspondant à la vente de ces menus pour reconstituer ses recettes ; - a commis une erreur de droit en refusant qu'elle se prévale

Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M. Adida-Canac, avocat général, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL PRADEL AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Par actes de commissaires de justice en date des 21 et 26 mars 2024, Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] ont fait citer la SCP Marcucci Delaroque Pfeiffer Pradelle Piquemal Cleenewerck et la

DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme ; - sur le bien-fondé du jugement : - le permis en litige implique une modification du périmètre du lotissement Les Pradels

Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, judges, and Stanley Naismith, Section Registrar, Having deliberated in private

Italy - 30765/08 Judgment 10.1.2012 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect for home Respect for private life Prolonged failure by authorities to ensure collection, treatment and disposal of rubbish