substantielle du contrat de travail ; qu'en décidant que la société Savoy Offset ne pouvait se fonder sur la seule différence de classification pour justifier le reclassement de Mme X... dans un poste

formation des référés du conseil de prud'hommes d'une demande de réintégration dans cet emploi ; qu'en cours d'instance d'appel, la société lui a fait une nouvelle proposition de réintégration sur un poste

13 mars 1995), de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour retenir que les postes

Sauf accord des parties ou cas de maladie, de maternité, d'accident du titulaire du poste, le remplacement provisoire n'excédera pas six mois continus de travail dans le poste si le salarié remplacé est

Z...), ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail, l arrêt attaqué, qui retient que le poste de M.

; qu'elle n'a pas répondu aux arguments du salarié qui a toujours contesté les preuves apportées par l'employeur et qui a rappelé qu'il aurait pu être reclassé dans un poste de magasinier, dans des postes

avec possibilité de reclassement dans un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé un premier poste en raison de la modification du lieu de travail puis un second poste qui n'était

ne concerne que l'établissement dans lequel il a été nommé, de sorte que l'avis d'inaptitude dans l'emploi ne peut s'étendre aux autres entreprises ou établissements dont il ignore l'activité et les postes

Pour évaluer à 420 euros le poste de préjudice des dépenses de santé futures, l'arrêt attaqué énonce que Mme [K] ne justifie avoir suivi que six séances de psychothérapie d'un coût unitaire de 70 euros

La société Tempopharma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], [...], a formé le pourvoi n° S 18-26.560 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Gilles, Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Mme Michelle X... née Y..., défenderesse à la cassation

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 décembre 2002) d'avoir déclaré ce jugement exécutoire en France, alors, selon le moyen, qu'en refusant de retenir la compétence exclusive des

Roger Y..., 2°) Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant tous deux "Le Peu" à Thénezay (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale

2°/ Madame Hélène, Clotilde A..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Ronce-les-Bains, La Tremblade (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société générale, dont le siège est 2, rue maréchal Juin, 85000

Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Nathalie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

pourvoi formé par Mme Bénédicte Y..., épouse X..., demeurant résidence "Le Vendôme", rue d'Ulm, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers

X..., directeur du contentieux à la MFA devant le juge d'instruction, qu'à l'occasion de ce second sinistre, il avait été proposé à Lazar de lui rembourser la valeur du poste hors taxe, soit 7 066,40 francs