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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506612_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B Xu, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303268_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi du fait de la faute commise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2307767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, dont la fille D était alors inscrite en classe de cinquième au collège Jacques Prévert de Saint-Genis-Pouilly (Ain), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser ainsi que sa fille des préjudices
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142492
20 mars 2014
20 mars 2014
Because of the insufficient size of the cell it was poorly ventilated and he had to take turns to stand up from the bed. Consequently, he spent most of his time in bed.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622872
11 mai 1988
11 mai 1988
le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1984 et 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette Y..., demeurant Motel du Val Vert, Creancey à Pouilly-en-Auxois
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201554_20220804
4 août 2022
4 août 2022
E F, 4 Rue des Poilus à Ceyrat (63122), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder à un constat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juin 2024 par la directrice du Samu social de Paris que Mme B et son enfant, née le 29 janvier 2023, sont hébergées " depuis le 3 juin 2024 " par cet organisme dans un établissement hôtelier situé à Poissy
Source officielleCour d'Appel
éesc/Mademoiselle X
6253c841bd3db21cbdd84b85
18 septembre 1998
18 septembre 1998
Le tribunal d'instance de POISSY, sais par les époux Z..., a par jugement du 7 novembre 1995, condamné Monsieur Y... à leur payer, à titre principal, 55.687,47 Francs (loyers et charges impayées au 30
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ac
27 octobre 2000
27 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE, La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur X... d'un jugement du tribunal d'instance de POISSY en date du 13 octobre 1998 qui a : - ordonné à Monsieur X... de faire procéder
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
de nationalité Française née le 06 Mars 1972 à POISSY (78300) Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Poissy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02255
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Saint-Germain-en-Laye ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02399
29 avril 2009
29 avril 2009
Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 12 juin 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
20 mars 1991
Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M. Robert Q..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51ea
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Gay, demeurant à Poissy (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0399
10 octobre 1989
10 octobre 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERRIS, société anonyme, dont le siège social est à Port Saint Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône), 6, place des Poilus
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee874
2 février 1988
2 février 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Monique D..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2°/ Madame Jacqueline Y..., demeurant route nationale 13, La Maladrerie de Poissy
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfbd
20 décembre 1988
20 décembre 1988
La Promenade", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Liliane Y..., épouse de Monsieur D..., demeurant à Poissy
Source officiellePage 98 sur 197