Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137212dcd580146773f19ce
10 mai 1990
10 mai 1990
Max X..., 5°) du Groupe des mutuelles du Mans, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 6°) de l'entreprise Pin et Massol, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a67
4 mai 1993
4 mai 1993
Alain X..., demeurant à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône), quartier Puyricard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Marseille qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400389_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 décembre 2023 par lequel le sous-préfet de la Tour du Pin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02134_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
François-Xavier Pin, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601151_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mandelieu La Napoule, d’entreprendre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, tous travaux nécessaires pour que la repousse des racines des pins
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
des intimés ; la contenance et la désignation du domaine et les références cadastrales sont identiques à l'acte précédent ; toutefois les erreurs affectant les actes précédents sont rectifiées et « pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401521_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé en lien avec l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 28 mai 2021 au Centre Hospitalier (CH) d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10957
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Les barrages furent levés lorsque les revendications des manifestants furent accueillies.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC004080607
15 mai 2012
15 mai 2012
des barrages et des équipements y rattachés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201683_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[Y], notamment sur le problème des évacuations pluviales encombrées par des feuilles, des aiguilles de pin et divers déchets, - malgré ces remarques, le salarié n'a pas modifié son comportement, - le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 507 779 320, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentées par Me Claire LE BARAZER
Source officielle1ère Chambre
69613d48cdc6046d47c47ab7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' Condamne la SASU « Le Bistrot du Barrage » à payer à Mme [M] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567
13 septembre 2016
13 septembre 2016
peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 du code de la santé publique les actes médicaux suivants : 5°) Tous modes d'épilations, sauf les épilations à la pince
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559
16 mars 2016
16 mars 2016
salariés de l'établissement de [Localité 2] - qui ont une durée du travail hebdomadaire supérieure de plus de 4 heures, travaillent un nombre supérieur de jours consécutifs dans la semaine, ont des pics
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af4c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
long de la procédure de première instance et d'appel que la machine qu'elles avaient commandée leur ait été livrée par la société Apelev ; que dans leurs conclusions d'appel elles écrivaient que "la pince
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623721
28 novembre 1986
28 novembre 1986
société "Ali Baba" imposables au titre des exercices clos en 1975, 1976, 1977 et 1978 l'amortissement et les frais d'acquisition et d'entretien d'un appartement dont la société est propriétaire à Juan-les-Pins
Source officiellePage 98 sur 1205