Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65a77d288121050008662ba0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BATIROC - BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Meriem BABA, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Philippe BARDOUL, avocat plaidant au barreau de NANTES, substitué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01048
27 juin 2018
27 juin 2018
Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ M. Bertrand Z..., domicilié [...], 3°/ M. Jean-Luc A..., domicilié [...], 4°/ Mme B... C..., domiciliée [...], 5°/ M.
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 INTIMEE 3/ SCP Bertrand
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035bef8d0df7d26690d141c
7 mars 2016
7 mars 2016
] [Adresse 3] Défaillante PARTIE INTERVENANTE: SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chauray [Adresse 4] (intervenante volontaire) Représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 13 octobre 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Petit (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), avocat, conclut au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
19 avril 2012
[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL et COMBEAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Alain FAVRE, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine HELIES, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
droits de la SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me C...Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Meyer pour la société Basalt Architecture ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Frédéric Bleuze et Bertrand Secher ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 18 décembre 2018, approuvé le 26 février 2019 ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.
Source officiellePage 98 sur 108