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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c44499
25 novembre 1980
25 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 13 mai 2016, la société Pepinieres [U] Pere Et Fils a interjeté appel.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e643
2 décembre 1966
2 décembre 1966
PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 4 AOUT 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE "L'OFFICE MUNICIPAL" DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleMARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE société CP'SERVICES SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES
Source officielleChambre 1-1
665aba4397d592000810733d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcec
23 mai 1989
23 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PERRET, président du directoire de la société
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc974
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chambre 1-5 N° RG 22/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3R Ordonnance n° 2023/MEE/186 Mme [S] [Z] Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226827
17 juin 2011
17 juin 2011
demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
1re Chambre B ARRÊT DE REJET DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 [T] [W] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du : 1°/ le Syndicat des copropriétaires du ... et du ... à Levallois-Perret
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489186.20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge, d'une manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
Annie Demeurant 7, rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS-PERRET,Comparante, assistée de Maître TOURNIQUET Hervé, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107722_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107812_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Pigeon, représentant la société d’exploitation de la Clinique du Perreux.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669226
5 janvier 1979
5 janvier 1979
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 99 214 FRANCS AU JEUNE LE ROUX HERVE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON PERE
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