Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), ..., 15°) de Madame Mireille Y... née C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 16°) de Monsieur Jean P..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), impasse des Pêcheurs

recherche qui ne lui était pas demandée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant précisé qu'il résultait des pièces versées aux débats que les lieux avaient toujours été habituellement fréquentés par les pêcheurs

Y..., engagé le 15 mars 1985 en qualité d'ouvrier marin pêcheur par M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'UNION POUR LA SAUVEGARDE DU CANAL DE MANOSQUE et de Me Guinard, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Manosque

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mlle Farida X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du président de l'institut

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de prendre la décision fixant le pays

l'environnement a émis un avis défavorable au projet d'extraction de sable coquillier ; que l'étude d'impact des extractions envisagées, réalisée par la C.A.N., a minoré les conséquences de l'exploitation sur la pêche

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... X..., - les conclusions de M.

Caraïbes à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence d'intervention des services concernés suite à un débordement des eaux usées au village des pêcheurs

la pêche au filet et à la pêche au saumon à la ligne.

Monsieur Q... vous fait savoir par le présent acte qu'il cède son bail, comme l'y autorise l'alinéa 5 de l'article L 411-64 du code rural et de la pêche maritime sus-visé à son fils F...

SUR CE L'article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime prohibe toute cession de bail, sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial et nonobstant les

prévue par l'article 25 bis de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage