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40 800 résultats pour « Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100543

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Patrick X... a été placé sous tutelle par jugement du 18 septembre 1981, sa mère étant désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; qu'au décès de cette dernière, la soeur du

Source officielle

Page 98 sur 2040

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01105

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Bâtiments Claude Prêtre Y..., anciennement dénommée société Bâtiments Claude et Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Patrick Y... relève appel du jugement le 4 février suivant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100789

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

louer, ce qu'il ne précise pas ; que l'épouse prétend aussi à une récompense pour les travaux faits, bien que Patrick Y... fait attester par sa mère, qu'elle a financé les travaux à concurrence de 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9b7

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

(PATRICK) CHACUN A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT QUATRE ANS AVEC SURSIS PROBATOIRE PENDANT CINQ ANS.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a0

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une incapacité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602377_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’école publique maternelle du Thaurac située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), au contradictoire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Patrick

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ec

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Patrick C..., demeurant ... (7e), pris en qualité de seul héritier de Mme Jacqueline B..., décédée, 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee9

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gérard et Patrick Z..., de la SCP Monod, avocat de la société SEDEP, de Me Guinard, avocat de la société Sydel, de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4ee

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201435

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Patrick X... un formulaire intitulé « demande de retraite personnelle », - le 8 février 2012, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10436

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00879_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50166

Cassation

21 juillet 1981

21 juillet 1981

PATRICK X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ff

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

CARCASSONNE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12594 du 20/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201679

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Cabinet Patrick Desbordes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300025

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné monsieur Patrick X... à payer à la société Carrières de Vassens la somme de 19 728 € conformément à la facture 2329/05/01 du 31 mai 2001 ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10802

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Gardien Patrick et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4eca0

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour détention en vue de la vente de produits contenant des fibres d'amiante, l'a condamné à 28 amendes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Patrick X... 52 Rue du Roussillon 62320 DROCOURT comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE (avocat

Source officielle