C A, domicilié 11, rue Lakanal à Narbonne (11100), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 101, rue de la Beauté

[R] [G], que concernant le reste des parcelles, la requête ne précisait pas le prix de chaque parcelle, et qu'aucun élément justificatif de valeur de chaque parcelle n'était produit.

532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles (parties privatives et parties communes) situés sur la parcelle

Si ces desiderata n'étaient pas compatibles avec les possibilités d'une saine gestion ou d'une honnête compréhension, je veux que les terrains que j'abandonne retournent en friche et qu'ils servent à la

Y... fait état d'une servitude de passage au profit du surplus des terres de la légatrice ; que l'acte de délivrance du legs des 12, 19 et 20 mai 1987 rappelle que la parcelle est détachée d'une propriété

uniquement le passage entre les parcelles appartenant à l'auteur des parties, M.

cadastrées section CN n° s 56, 219 et 261 situées sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'un EHPAD situés sur les parcelles

B..., Mme C..., Mme D..., Mme E... et Mme F... en bornage d'une parcelle de terre située à Sainte-Anne cadastrée ...

Y..., propriétaire de parcelles a assigné les consorts X... et les consorts Z..., propriétaires de parcelles voisines, pour voir dire qu'un chemin dit... a la nature d'un chemin d'exploitation ; Sur

d'Orléans, sur la parcelle cadastrée section AB 74, - au 17 Rue Germain Charier, sur la parcelle cadastrée section AB 78, - au 19 Rue Germain Charier, cadastré sur la parcelle cadastrée section AB

et si la cour ne confirmait pas la décision référée, que monsieur Z... demande à se voir reconnaître un droit de passage en raison de l'état d'enclave de sa parcelle ; qu'il convient en conséquence de

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

de septembre 2022, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur ces parcelles cadastrées ; -en raison de ces travaux, M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement du tènement située sur la parcelle