Le 30 janvier 2025, un car scolaire a quitté la route et s'est renversé, causant le décès d'une élève et blessant plusieurs autres passagers. 3. M.

Ce constat précise que la remise en état de ces parcelles nécessite le passage d'une herse simple sur les parcelles « La Blanche Chanson » et « La Rapaille », et le passage d'une herse rotative, d'un rouleau

de cet article qui désigne le docteur Z... ; le premier passage relève que la Mayenne est un pays où des médecins peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au

Il confronte à l’Ouest la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 février 2002), que, par acte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 5 février 2024, Mme E... et M. C...

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

BOUTBOUL lors de l'audience publique du 10 février 2026.

Arnaud du PELOUX lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

Arnaud du PELOUX lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003), qu'un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

et Vincent, en l'état d'un testament instituant sa fille légataire à titre universel du tiers de sa succession ; qu'Emile X... a consenti à ces derniers deux donations-partages, la première, le 26 février

[Q] et Mme [Q], épouse [G], un ensemble d'immeubles ruraux comportant des terres, pour partie en nature de vignes, et des bâtiments ; que, par lettres des 18 janvier et 17 février 2005, les preneurs

. ; que les parcelles louées ont été mises à la disposition de l'EARL A... ; que, par acte du 11 février 2010, les bailleurs ont délivré congé pour le 15 septembre 2013 au motif que M.

X... pour les parcelles litigieuses, étant observé que celui-ci était parfaitement informé, dès l'origine, de la volonté de la Commune de changer la destination des parcelles mises à sa disposition, non

distinctes, l'une datée du 27 juin 2015 et dénommée « mise à disposition à titre gratuit » portant sur des boxes et paddocks pour chevaux, et l'autre datée du 31 juillet 2015 et dénommée « bail de petites parcelles