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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
5 avril 2023
SCP DROUINEAU LELAIN VERGER BERNARDEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER
Source officielle6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [F] MATTERS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d51
3 avril 2025
3 avril 2025
MISSBI LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 6] - ANGLETERRE Monsieur [O] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - SENEGAL Représentés par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ITF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081237
27 juin 2008
27 juin 2008
Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. TESSIER, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
25 mars 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juillet 1944 à PARIS 14 Demeurant Combelongue 46300 GOURDON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC Route de Luzech 46090 PRADINES Rep/assistant : la SCP MERCADIER - MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110507
18 novembre 2020
18 novembre 2020
E... établis les 30.08.2004 et 27.06.2014, que cette personne physique gérante de la société [...] aux côtés des gérants Y... et Meynal, est de nationalité suisse et demeure dans la confédération helvétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la clinique de la vision. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la société Durst Image Technologie France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500217_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Meundier, substituant Me Cormier, pour la société La Clinique François 1er louis Pasteur ; - et les observations de Me Marceau pour l'Agence
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
10 avril 2026
représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le n° 391 277 878 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Fanny MEYNADIER
Source officiellechambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078106 ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié 75015 Paris - RCS B 310591649 Partie demanderesse : assistée de la SCP MENDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a68b510604f5bc1d4c
5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 313 256 851 38, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd87ff
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[V] [F] en qualité de frère), sur le fondement de certificats médicaux indiquant qu'il a été trouvé en train de mendier dans les rues, tenant des propos suicidaires, dans un contexte d'alcoolisation aigüe
Source officielleJCP
6781997b6d34da2cbdce0411
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avenue de MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Impasse De L'étoile 2 ème étage 30800 SAINT- GILLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER
Source officiellePage 98 sur 117