Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du cabinet de Gestion immobilière [D] [C] [U] exerçant sous son nom commercial CGI [U] [T] [G], de la SCP Bauer-Violas

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Grenke location, de

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société AA Mereau JC, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés [...] et F...

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Laboratoire marque verte, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Laboratoire marque verte, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes C..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. K... H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Agapes'Hôtes, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme V... , de Me Balat, avocat

Besson, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société XPO volume Ouest France, l'avis de M

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), que M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Puissance 5, ès qualités

Mme Batut, président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet