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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef4
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Victoire Brevan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35440
29 août 2023
29 août 2023
Interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced189cdc6046d47e7c21a
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d782cdc6046d476c453b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Source officielleJgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
14 avril 2025
CONCEPT, dont le siège est sis [Adresse 1] (RCS BOULOGNE-SUR-MER 538 485 194), DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleChambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea55f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEFENDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
22 avril 2024
diligente ; RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d'appel dans un délai d'un mois à compter de sa signification par huissier de justice ; Et le présent jugement a été signé par Philippe MATHIEU
Source officiellePage 98 sur 2174