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5 216 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Matthieu D, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 98 sur 261

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Radiations

BOYER, Mathieu Jérémie

SIREN 917770935Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

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Radiations

Mathieu, Alain, Mathieu-Boyer

SIREN 528779143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/11/2025

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Créations

BOYER, Mathieu, Jean, Patrice

SIREN 825090590Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

27/03/2025

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Créations

BOYER, Mathieu, Antoine, Robert

SIREN 940179575Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/02/2025

Voir →

Créations

BOYER, Mathieu, Boris, BOYER-GHINAMO

SIREN 820571511Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/02/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a6cece1704f57477bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] [M] et exerçait l'activité de vente, pose et toute menuiserie intérieure en bois, PVC, Alu ou tout autre matériau. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C'est donc à bon droit que l'expert judiciaire et le juge des loyers ont écarté cet indice dont se prévalent les bailleurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'URSSAF a , à bon droit, déduit des sommes dues les versements antérieurs de la société dans l'acte de signification.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345ca

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CM CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS - #C0495 DEFENDERESSE SEL DU DOCTEUR [J] [V] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LB CONCEPT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00028_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, aux revenus de l'activité de la SARL C et à la remise en cause de l'imputation de déficits, ont été à bon droit assortis de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par le a. de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001873_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En conséquence, c'est à bon droit que le délai d'instruction de la demande de permis de construire déposée le 29 octobre 2019 par M. E a été portée à trois mois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pratiquée par l'EURL Artil en ce qui concerne ces achats.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01178_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à leur domicile, au domicile de leurs élèves ou dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial ; la doctrine administrative publiée le 6 juillet 2016 sous la référence BOI-IF

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe146cdc6046d475e1d71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’obligation qui pèse sur le locataire s’analyse en une restitution des lieux en bon état. La sanction peut être l’obligation pour le preneur de réparer ou d’indemniser le bailleur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C au cours des années d'imposition en litige, les sommes correspondantes ont été imposées à bon droit entre ses mains sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fde0562e2bf90a4d317a5e7

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Représentés par Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés de Me Mathilde A..., substituant Me François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E617 DÉFENDERESSE A LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 18/09533 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004 INTIMES Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f9b

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Y... avait été repris par la société Gaubard automobiles ont décidé à bon droit que l'ancienneté acquise au sein de la société Etablissements Claude Z... lui permettait d'être nommé administrateur ; que

Source officielle