En second lieu et nonobstant mes différentes mises en demeure, vous persistez à arriver systématiquement en retard le matin.

-l'activité dénommée 'rechanges' correspond à la vente de pièces de rechange et de maintenance des machines.

[T] les sommes suivantes : 4 360,45 € brut au titre de l'indemnité de préavis, 436,04 € bruts au titre des congés payés afférents au préavis. 4 741,13 € au titre de l'indemnité de licenciement.

Le salaire mensuel brut de [N] [X] a été fixé à 2 850 € pour 39 heures hebdomadaires de travail. Il était complété par une partie variable représentant 5% du chiffre d'affaire réalisé.

Pourrait occuper un poste sans utilisation de machines, sans charges au sol, sans bras en l'air en poste mixte (assis debout) éventuellement poste de bureau ».

d'une valeur contestée, dont le paiement a été opéré par compensation et diminution du compte courant débiteur de la société mère, ladite machine n'ayant jamais fonctionné en l'absence des cartes mères

Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

[S] occupait le poste de conducteur de machine en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 826,82 euros à laquelle s'ajoutaient les heures supplémentaires et différentes primes de nuit.

, il est fondé à réclamer à la société MANROLAND France le paiement de la somme de 44. 421 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 4.442,10 euros bruts au titre

, correspondant à 6 mois de salaire brut, - de débouter Monsieur [W] [B] du surplus de ses demandes, * En tout état de cause : - de fixer le salaire de référence de Monsieur [W] [B] à la somme de 2

de préavis, - 662,33 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 10.845,64 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3.311,54 euros brut au titre du complément de rémunération

- dit que la lettre de licenciement a bien été signée par une personne habilitée à engager les droits sociaux de l'employeur, - fixé le salaire mensuel de Mme [M] [Y] à la somme de 1 867,08 euros brut

Par ailleurs, à l'échelon 2, correspond un taux horaire de 11,73 euros brut'; ce que l'avenant prévoit.

, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur une période d'une année, au titre de l'accident du travail, o 156,90 € bruts, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents (10

Monsieur X... qui considère ces fonds comme propres puisque représentants la trésorerie provisoire de son exploitation ; que cependant, tel que relevé précédemment, les fruits non consommés, revenus bruts

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

V, 76600 Le Havre, venant aux droits de la société Chasyr, dont le siège est Passeo de la Catellana, 100 Madrid (Espagne), 5 / la société Amex (AMEV) Archimedeslaan, 10 3584 Ba Utrecht, Nederland,