X..., né le 21 mars 1955, engagé le 21 janvier 2008 par le société Suez énergie services, aujourd'hui dénommée GDF Suez énergie services, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2011 ;

fondant sur les motifs selon lesquels « il n'a pas été contesté que la Mutuelle Renault a développé une organisation lui permettant d'être présente ou représentée sur les sites Renault ainsi que des outils

n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EDTO, qui fait partie du « groupe Rougier », exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'outils

; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 86 ; Vu la directive n° 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiée, portant coordination des procédures de passation des marchés

[Localité 22] non comparants Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] à [Localité 22], représenté par son Syndic : Société FONCIA AGENCE CENTRALE, [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Marc-robert

C/ Marc Y... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE QUEEN'S ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

2010 par l'assurée à la société Novial et sur l'absence de preuve par la société Groupe Sogal de la reconstitution d'un outil de production actif, sans rechercher, comme l'y avait pourtant invitée la

[E] [Y], les objectifs à réaliser pour l'année 2016 avaient été fixés en mars 2016 comme en justifie l'employeur et avaient obtenus son consentement le 22 avril 2016.

Par lettre datée du 19 mars 2019, Mme [N] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 mars 2019.

2009 ; que le salarié ayant été élu à la délégation unique du personnel le 15 janvier 2007, l'employeur a sollicité l'autorisation administrative de licenciement pour inaptitude qui a été refusée, le 2 mars

Elle ajoute qu'elle s'est dotée de nombreux outils informatiques et que les moyens en personnel du service comptable ont évolué.

EL BOUDALI Lors du prononcé : Madame Marie-Claude DONNAT ARRÊT : Prononcé le 12 SEPTEMBRE 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Mohamed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Michel Premat, société par actions simplifiée

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage du sergent-chef qui a pris sa garde le 7 novembre 2017 au matin, que les outils informatiques " initialement agencés dans le projet

Sous le numéro 374 114, par une requête sommaire, un mémoire de désistement conditionnel, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2013, et les 20 janvier, 20 mars

X... et le déboute de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt rendu le 21 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties