Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00331 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT

EMMAUS HABITAT N° SIRET : 542 10 1 5 71 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :

Le 23 mai 2024, les époux [C] se sont engagés, auprès de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT, mandaté par la société FRANFINANCE pour recouvrer leur créance, à régler une somme de 300 euros, le 10 de chaque

origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00997 Monsieur [E] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Margot

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

mois et de 1.112 euros par mois auprès de BNP Paribas dont le dernier servant à financer l'achat de son habitation principale ; qu'il expose également la somme de 566 euros par an pour la scolarité de Margot

ARRET N° [F] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Juin 2026 à Me Marlot Me Garnier

° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT MARCOT

Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT

Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

.., et actuellement ..., 80 / de la société civile immobilière (SCI) Les Horizons, dont le siège est ..., et actuellement sans adresse connue, 81 / de la société civile immobilière (SCI) Les Marmottes

opposé à sa déclaration préalable déposée le 7 août 2023 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées dans de fausses cheminées, sur le toit d'un bâtiment situé 336, avenue des Marmottes

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [Q] [W] veuve [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée du Cabinet DESPRES & NAKACHE

BORDEAUX SARL ADELIA [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU assisté de Me PREGUIMBEAU, avocat au barreau

MARBOT / S.