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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201638
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Y..., et de la rampe longeant cette voie d'accès ; que M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300073
18 janvier 2011
18 janvier 2011
communales 5 et 11 ; que dans un courrier du 27 novembre 2002, le maire de la commune a indiqué à Monsieur X..., en réponse à une demande d'acquisition par ce dernier de la parcelle 961, que le chemin longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300904
10 juillet 2013
10 juillet 2013
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2012), que la société immobilière et agricole de Jolibois-la Blaque (la société Jolibois), propriétaire d'un ensemble immobilier auquel aboutit un chemin dit... longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301015
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X... s'opposent à ce qu'il puisse invoquer à son profit, à titre de propriétaire, une possession de son auteur sur la partie longeant l'... et délimitée par l'expert Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300406
23 mars 2010
23 mars 2010
jusqu'à ce que l'intimé y fasse matériellement obstacle, Jacques et Denise X... empruntaient de la voie publique pour rejoindre leur parcelle 1700 un chemin situé sur la parcelle 1703 de Thierry Y... longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300557
4 mai 2010
4 mai 2010
restant leur appartenir, d'une servitude bénéficiant au fonds vendu et interdisant toute construction ayant plus de trois mètres d'élévation, sur une bande de terrain d'une largeur de dix mètres, longeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commune s'est fondé sur la circonstance que le terrain était difficilement constructible en raison de sa pente, qu'y bâtir une construction emportera nécessairement son décaissement, et que le talus longeant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
éléments d'explication du département s'agissant de l'élargissement du trottoir et ne permet aucunement de remettre en cause la limite du domaine public correspondant, ainsi qu'il l'a été dit, aux murets longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'assiette de la construction dont la surélévation est envisagée a un accès sur une voie publique, la rue Leprédour, le panneau prévu par les dispositions précitées a été apposé sur le côté de ce terrain longeant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
extraite du schéma applicable de mise en valeur de la mer protégeant les espaces remarquables que la parcelle litigieuse est située dans sa quasi-totalité, à l’exception d’une étroite bande boisée longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur de 65 mètres et d’une largeur de 4 mètres longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux B..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux C..., d’une longueur de 65 mètres et d’une largeur de 4 mètres longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif litigieux que l'accès direct à la parcelle depuis la voie publique la longeant au Nord se situe au niveau du terrain naturel.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
De l'autre côté des deux voies longeant ce tènement, quatre autres maisons sont édifiées, dont certaines sont également à proximité immédiate.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier que la sensibilité de l’avifaune est qualifiée de forte le long de la parcelle n° C 1156, qu’empruntait l’ancien tracé longeant le rivage, où a été relevée la présence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier que la sensibilité de l’avifaune est qualifiée de forte le long de la parcelle n° C 1156, qu’empruntait l’ancien tracé longeant le rivage, où a été relevée la présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
commune, au lieu-dit G, identifié comme une " zone urbaine " par le SCOT du Beaujolais, et dont la population croît régulièrement ; le terrain forme une dent creuse au sein d'un compartiment bâti longeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les suites opératoires ont été bonnes mais un scanner de contrôle réalisé le 10 avril 2014 a montré qu’une des vis était positionnée à l’étage D6 gauche en extra pédiculaire, longeant le bord externe du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le hameau des Estiennes et longeant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100301_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La trame constitutive de l'emplacement réservé traverse ainsi le terrain du projet du nord au sud, longeant, à quelques mètres seulement, les constructions envisagées, et passant précisément à l'emplacement
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