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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de la maison soumis à des vibrations ; Entre le mois de septembre 2005 le mois de juin 2008 [C] [T] [Y] faisait procéder à plusieurs constats d'huissier confirmant l' utilisation de brise roche
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, le conseil n'a pas formé d'observation sur la procédure ni sur le fond, rappelant que sa cliente souhaitait que la mesure soit levée. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40ab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] n'a pas la qualité d'acquéreur évincé, puisqu'il n'a pas levé l'option de la promesse unilatérale de vente, le contrat prévoyant des modalités précises à l'exercice de cette levée d'option, c'est à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02045
21 octobre 2009
21 octobre 2009
la société Pau Euralis union a demandé le rejet de ces prétentions en faisant valoir qu'elle s'était unilatéralement engagée, dans le plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre dans l'entreprise, à lever
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59444
11 juin 2015
11 juin 2015
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre de levée d'option, M.
Source officielle3e chambre civile
66878cee05d6f7f678d4928c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACTE IARD [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A. ALOGEA [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
644a11f9656d26d0f8b57c79
25 avril 2023
25 avril 2023
de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON APPELANTES ET : Monsieur [B] [E] né le 08 Septembre 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jessica BRACCO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00141
17 février 2021
17 février 2021
U... déclarait être le père d'un enfant de cinq ans, percevoir 1 300 euros par mois, avoir rencontré de sérieux problèmes de santé et avoir accepté de lever la clause d'insaisissabilité sur sa maison pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200343
10 mars 2016
10 mars 2016
pour écarter l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur avait pris les mesures nécessaires contre le risque que présentait le fait pour une employée de lever
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7ab
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b23
26 février 1997
26 février 1997
demande en paiement de la contrepartie pécuniaire de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel retient que l'avenant au contrat de travail prévoyait expressément que la société SAMP pourrait lever
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401fb1
22 avril 1997
22 avril 1997
; Attendu que la société Pharbiol fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de plein droit des conventions, au motif qu'elle n'avait pas rempli les obligations à sa charge à l'effet de lever
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200524
19 mai 2022
19 mai 2022
n'était pas nécessairement imputable à la société SPC, condamnée par le juge des référés à garantir la société [Adresse 4] pour le désordre relatif à la bouche d'évacuation et missionnée par elle pour lever
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00510
21 avril 2022
21 avril 2022
[H] et Mme [R] [H] ont levé l'option le 20 décembre 2007 et versé la somme de 1 512 017 dollars ; le solde est demeuré impayé après avoir fait l'objet d'une reconnaissance de dette. 5.
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