Cour d'Appel · 3e chambre civile — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC

ORDONNANCE N°





APPELANTS :



Mme [D] [O]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE

M. [L] [T]

[Adresse 5] [Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE









INTIMEES :



S.A. ACTE IARD

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE

S.A. ALOGEA

[Adresse 4]

[Localité 1]

S.A.R.L. ODYSSEE

[Adresse 10]

[Localité 3]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 01 Février 2024 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE ;



Vu l'appel interjeté par Madame [D] [O] et Monsieur [L] [T] le 14 Mars 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL [M] TRILLES le 17 Juin 2024 ;



Attendu que la SELARL [M] TRILLES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 14 Juin 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,