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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt, et de Me Letellier-Tardy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Wegner, présidente, Mme Letellier, première conseillère, M. Heintz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
commises sur l'analyse de celle-ci, concernant notamment, l'alerte par pédale et le système de détection des mouvements brusques, suffisamment détaillé dans son offre ; - et les observations de Me Letellier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
avril 2025 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience, Mme Beugelmans-Lagane a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bidault, représentant la société Clevoluence ; - Me Letellier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 16 juin 2021 le président du tribunal de commerce de Rennes a : - Désigné la SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY, huissiers de justice à Rennes avec pour mission de consulter et d'imprimer
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
renvoyée à l'audience du 22 avril 2025, Monsieur [G] [E] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'audience du 1er juillet 2025, Monsieur, [L], [V] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SELARL NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
né le 29 Janvier 1964 à AJACCIO (20118) ... 20118 SAGONE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Catherine X... ... 06200 NICE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f504
18 avril 2012
18 avril 2012
prise en la personne de son représentant légal 2 rue Favalelli 20200 BASTIA intervenant forcé ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f748
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sarl Pacific Films, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 1465 B, n° [Localité 4] 074757, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54787
3 mars 1965
3 mars 1965
LESSELIN. AVOCATS : MM. CELICE ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 3 MARS 1965, BULL. 1965, IV, NO 180, P. 148.
Source officielleJCP
6977aa03cdc6046d47c8ce49
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 313 811 515 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine TROGNON-LERNON de l’AARPI LEGALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb23
11 janvier 2012
11 janvier 2012
L A VOTRE SERVICE Hameau de Selmacce 20233 PIETRACORBARA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Dévote
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare Rata, dont le siège social est sis à [Localité 4] [Adresse 3] - [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Lestelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301218_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301864_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
née le 20 Février 1952 ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES
Source officiellePage 98 sur 137