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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e45
2 avril 2024
2 avril 2024
SAMADA [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Marie-Line PABAN substituant Me Lena
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509328_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506030_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me De Decker, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503843_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Le Roy, substituant Me Couderc, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505621_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ardillier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207047_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, Ayant Me Didier GRENOUILLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
avocate au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame VINOT, conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIEBEUF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003421_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les 7 mai 2020, 27 juillet 2021 et 9 novembre 2021, la société par actions simplifiée Eupec Pipecoatings France, représentée par la société d'avocats Lévêque et Associés, puis par la société d'avocats LetA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407259_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures
Source officielle8ème chambre
69e9ac9acdc6046d4737de04
22 avril 2026
22 avril 2026
[Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
670eacae1c3411ff34513fa4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LEA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 17 juillet 2025 par laquelle sa candidature en troisième année de licence LEA Anglais-Espagnol Affaires et commerce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Lejars-Riccardi
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Rivardière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740be82
28 mars 2001
28 mars 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X... et de
Source officielleciv3
6137239acd5801467740be83
28 mars 2001
28 mars 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X... et de
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