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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e24
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Monsieur le préfet de la Loire non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022 devant Madame Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b8e3ea43407b9fbbfd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
droits de la société AZMAN GROUPE SECURITE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°424 925 790 ayant son siège social [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence
Source officielleServ. contentieux social
697f30e4cdc6046d478195db
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [X] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437b9f823e6dd0f8bf8056
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64379e269477fe04f5cc65d9
11 avril 2023
11 avril 2023
MACOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laurence
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant Madame Laurence
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d813
5 juillet 2023
5 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2023 devant Madame Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
64c8a0d8dfabddd9699dffd8
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [Y] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44e9
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur le plan de la santé, aucun document produit devant les différentes instances en appel et en première instance n'a permis d'établir l'incompatibilité alléguée de la mesure de rétention.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b2
18 mai 2022
18 mai 2022
d'une décision rendue le 11 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-21-000148) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d4
9 août 2024
9 août 2024
de [W] [C] [T], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d6
9 août 2024
9 août 2024
Madame [V] [E] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielleChambre 1 A
696a653bcdc6046d478b79b5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6972ff79cdc6046d47604d6f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle2ème Chambre
659f95f63328fa00087a251c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100743
11 juillet 2018
11 juillet 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
la Cour) assistée de Me Suzanne MAWAS-LE DAIN (avocat au barreau de PARIS), substituée par Me SAUTERON (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence
Source officiellePage 98 sur 748