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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312592_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2014
15 janvier 2014
pris en sa qualité d'ayant-droit de son père Pierre Y..., décédé né le 04 Novembre 1963 ... ... 13680 LANCON PROVENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielle6ème chambre
DTA_2108432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105382_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101107_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109449_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106313_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404287_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404306_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407055_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2413141_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE SOCIAL
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22 mai 2026
22 mai 2026
Par ailleurs, la CPAM des Landes sollicite la condamnation de l'employeur au remboursement de toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance.
Source officielleciv2
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13 janvier 2005
13 janvier 2005
Landot, conseiller, et que M.
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
comparant assisté de Me Ingrid BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Me LABUSSIERE - ASAP - Mandataire régulièrement avisée, non comparante Me LANDON
Source officielle9ème chambre
DTA_2309973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165466
27 juin 2005
27 juin 2005
DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9, rue de Château Landon à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210477_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Mondreville, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 98 sur 279