Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9e3d14742ee23518c3e9d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [H] Intervenant volontaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître LAFFITTE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
18 septembre 2001
son siège Zone Industrielle "L'Eau Rouge" 29700 QUIMPER-PLOMELIN Représentées par la SCP TEYTAUD, avoué, 4-6 Quai de la Mégisserie & 1 rue Edouard Colonne - 75001 PARIS, Assistées de Maître M.JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
13 février 2008
née le 14 Mars 1940 à ALBAS (11360) de nationalité française, sans profession Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Patrick LAMARQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ca
19 juin 2014
19 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dd
15 mai 2014
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
13 août 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0309DEC001607690
9 mars 1998
9 mars 1998
xa0; Application No. 16076/90 by Demetra LAMBROU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508633_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201933_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hrault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2205874_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2023948_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 98 sur 171
BONNERY LAMARQUE, Melvin, RIVIERA RM
Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Route du Plo de Blan 81700 Blan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Place Jean Pierre Gabarrou 81100 Castres
12/07/2026
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