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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa503ee5c31af0e6964c67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEUR : Madame [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] Chez Madame [H] [G] [Adresse 6] [Adresse 17] [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ad912c668940826449c16c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9834

Appel

22 août 2024

22 août 2024

social du TJ de [Localité 7] CEDEX 9, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00522 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] Numéro de minute: 24/00326 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e315cdc6046d477b2014

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse délivrée le à Me Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0505d6f7f678d493e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

céans le 22 février 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 22/1886 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b96523a105dba2b0be

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117632a56cbbf9295bf59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du conseil le 18 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b352c2edfb0b58c05e9a1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0bdf48d0ccf000877e64c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BDL CAPITAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistée de Me Pauline CUNHA substituant Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3629f1d7564000872defa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7067c0f14416cdea7eb7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301448_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, représenté par Me Larbre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014389

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 septembre 1989 et le 23 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Laure X..., demeurant ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600213_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport supplémentaire sur un terrain sis rue du Mal de Lattre

Source officielle
CA

14e Chambre

61631227615c943a65e043bd

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

D'APPEL DU 18 MAI 2011 N°2011/625 Rôle N° 10/07162 [L] [N] C/ CAF DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LAURIE

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecb9

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roger Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille Marie Laure

Source officielle

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