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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
R. signé), libre, présent, sans avocat. ET : Y... Christelle âgée de 31 ans, demeurant...-33390 BLAYE née le 05 Juillet 1974 à BLAYE de Roland et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d397
30 septembre 2009
30 septembre 2009
pour Avoué et Me Sophie NICOLIER pour Avocat ET : SA ETABLISSEMENTS LAPORTE ayant siège 38, rue de Bailly - 76190 YVETOT INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SELARL LE BOUSSE
Source officielleJEX
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [T] [K], [C] [N], né le 10 Avril 1968 à BARI (ITALIE), de nationalité italienne,
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES ET APPELANTS INCIDEMMENT : Monsieur Alain X...
Source officielleChambre civile 1-3
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3 avril 2025
3 avril 2025
LION [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 DEMANDERESSE A LA REQUETE ****
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2026
2 avril 2026
° RG 24/00091 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ72 [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [W] [L] Les Chézeaux 36210 ANJOUIN Représentée par Maître Daniel GUIET, Avocat
Source officielle2ème chambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me LEDOUX
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5fbcece1704f57474d7
6 avril 2023
6 avril 2023
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [T], mandatée INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Elisabeth FLEURY-REBERT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 6] S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209988_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Girsch, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00938
30 septembre 2008
30 septembre 2008
après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 juillet 2006), que le GFA de Vauvrette (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire le 23 octobre 2002, la SCP Ledeur-Ponroy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002743_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2021 et 1er mars 2022, le CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération, représenté par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518931_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 350 euros par mois de retard ;
Source officielle2ème chambre - divorces
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8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 Monsieur [K] [P] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie LEPRETRE, avocat au barreau de l’
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de BORDEAUX assisté par Maître Christine MAZE avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 2022001672) rendu le 17 novembre 2023 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué sur l'audience par Me Nicolas GANNEAU, avocat
Source officielleChambre civile 1-3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR
Source officielle1ERE CHAMBRE
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2 avril 2025
2 avril 2025
LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, [L] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePAC - Contentieux
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21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 60, substituée par Maître Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Société FRANFINANCE dont le siège social est sis 57-59 avenue
Source officiellecr
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29 janvier 1963
29 janvier 1963
ET, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS
Source officiellePage 98 sur 164