24/00517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET

recevable ; Au fond, Considérant qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants Le 24 janvier 1996, le gérant de la société S, entreprise de fabrication et distribution de jouets

SAINT JOSEPH prise en la personne de son représentant légal 11, ave de Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN Représentant : la SELARL D&RH - AVOCATS (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Madame Josette

CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Josette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL, SOUTIENT QUE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE SA PROFESSION SONT IDENTIQUES A CELLES DES ARTISTES DRAMATIQUES ET QU'IL DOIT, PAR SUITE, BENEFICIER DU TAUX DE DEDUCTION

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 4 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Joubert

MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT

Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Corinne Havard fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.