Au surplus, ces documents ne font état que d'un versement mensuel de soixante euros, sans que soit justifié que les ressources du père de l'enfant ne permettraient pas une contribution plus élevée.

décret n° 79-160 du 20 février 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

Ainsi, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé, dans un avis du 20 août 2020, en l'état actuel des connaissances et des ressources disponibles, de porter systématiquement un masque en plein air

elle pensait légitimement ne plus devoir aucune somme au titre des trop-perçus de rémunérations ; - elle est en congé parental et enceinte de son second enfant ; - elle a perçu de très faibles ressources

Stratégie de coopération de l'OMS avec le pays République démocratique du Congo 2017-2021 ", qui fait état des insuffisances des structures de santé en RDC ainsi que de problèmes liés à la faiblesse des ressources

A, qui a obtenu l'aide médicale d'Etat à compter du 10 août 2018, alors qu'il ne percevait aucun revenu, en a obtenu ensuite le renouvellement alors qu'il ne remplissait plus les conditions de ressources

estimer que ses études ne présentaient plus un caractère réel et sérieux et lui refuser pour ce motif le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, alors même qu'il justifierait de ressources

Et aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

En second lieu, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites

équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de leurs membres, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et veillent au respect des plans de chasse en y affectant les ressources

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Ferreira da Silva e Brito et autres c.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

[J] et de l'inertie de la direction des ressources humaines à qui elle avait pourtant dénoncé les faits.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

- avoir, le 21 février 2016, par email adressé au responsable des ressources humaines tenu des propos désobligeants à son égard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Par courriel du 8 juin 2023, le syndicat des cadres et maîtrises de la distribution des eaux CFE-CGC a adressé à la directrice des ressources humaines Saur la désignation de représentants syndicaux au

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.