AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"GUIOT, Roger Pierre Henri
12/07/2026
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HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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Legatte, Délia, Legatte-Guiot
18/06/2026
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Guiot, Thomas Marcel Christian
11/06/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00618
29 mars 2017
29 mars 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 618 F-D
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