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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
REUNION MONETICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : 5 septembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60372909278603040f1d6522
28 mai 2015
28 mai 2015
L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305956_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209413_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209415_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209419_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209517_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord ; - M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214113_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vercheyre-Grard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209422_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209424_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poujade, représentant les requérants, et celles de Me Baillard, substituant Me Dewattine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lachal, représentant la commune de Sains-en-Gohelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202518_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fourquet, représentant la société Europa
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