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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-4
6708bffa445a086e2bcedaa3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Jean-françois CORMONT de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504655_20250813
13 août 2025
13 août 2025
demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du 4 août 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleRéférés Civil
S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696acbbccdc6046d47960c62
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] toutes deux représentées par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.
Source officielleJLD
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exp Maître [R] [O] de la SELARL CABINET [O], 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Maître [B] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [B] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Par exploit en date du 20 octobre 2008, Madame [N] a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE d'une demande à l'encontre de [O] [O] tendant au versement de la somme séquestrée.
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c14
24 mai 2011
24 mai 2011
Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
30 mars 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 4264
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'arrêté attaqué du 20 août 2020 a été signé par Mme A D, sous-préfète de Grasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'arrêté attaqué du 20 août 2020 a été signé par Mme A D, sous-préfète de Grasse.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831
15 octobre 2019
15 octobre 2019
R..., officier de police judiciaire en charge de l'enquête, par la motivation inopérante selon laquelle ce dernier était tenu de suivre les ordres qui lui étaient donnés par le parquet de Grasse, quand
Source officiellecr
613726a6cd58014677427642
26 juin 2007
26 juin 2007
l'absence d'avis à médecin et avocat dans le délai de trois heures ou immédiatement ; que les officiers de police judiciaire de la sûreté départementale étaient compétents pour saisir à Nice et à Grasse
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution
Source officielleChambre 4-7
69973d96cdc6046d47f9bdfa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407573_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS XCentric France - Ripper et Crusher, représentée par la SCP d’avocats ABG Elvire Gravier - Claude Gravier, demande
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
24 avril 2025
Le Docteur [H] a déposé son rapport définitif le16 octobre 2021 et Madame [T] [D] a assigné la compagnie L'Equité devant le tribunal judiciaire de Grasse pour voir liquider son préjudice.
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE
Source officiellePage 98 sur 1147