[Y] [N] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Mme [S] [N] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Jean-Yves SORRENTE, avocat au barreau de VALENCE

/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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ASB/LD ARRET N° 264 N° RG 19/02252 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZDI [S] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

anonyme au capital de 1.062.332.775 €, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 775 670 284 dont le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

SOPIC INVESTISSEMENT C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B

: Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Novembre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

annulé le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de titres de perception émis à son encontre par l'Institut Français

annulé le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de titres de perception émis à son encontre par l'Institut français