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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100557_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020, notifiée le 23 novembre suivant, par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 29 avril 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 21 avril 2021, Mme E a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200159_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 2 juin 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 8 avril 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200133_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 3 juin 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 12 décembre 2020, Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300149_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11336/CIVEN/NFB du 15 février 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11657/CIVEN/NFB du 29 mars 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11038/CIVEN/NFB du 19 décembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300114_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11172/CIVEN/NFB du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11170/CIVEN/NFB du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300184_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 6 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300212_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ba58162057dac66fd
4 mai 2022
4 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 mars 2019, Madame [G] est informée de la rupture de sa période d'essai.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff2a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; le contrat de professionnalisation sur le même poste que sur celui du contrat d'apprentissage visait une période d'essai de 20 jours, soit une période d'essai jusqu'au 4 novembre 2019 et le contrat
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777ff
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au titre de la rupture de la période d'essai sans délai de prévenance, la société intimée se prévaut de l'accord de Mme [G] pour une rupture de période d'essai « avec accord commun de ne pas faire de préavis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10977
2 octobre 2019
2 octobre 2019
car la salariée ne donnait pas satisfaction ; qu'il soutient que la durée de la période d'essai est fixée à un mois par la convention collective ; que l'article 11 de la convention collective dispose
Source officielle8ème chambre
DTA_2208260_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une décision du 10 septembre 2021, le président de l'EPLEFPA de l'Oise l’a licenciée avant le terme de la période d’essai.
Source officiellePage 98 sur 815