une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 2023, 15 juin 2023 et 18 janvier 2024, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions n°s 00284 SGSE/DGA/DRH

conditions d'agrément du gardien de fourrière mentionnées à l'article 4 du cahier des charges des fourrières automobiles dans le département des Hauts-de-Seine, mis en place par l'arrêté préfectoral DRE

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X... pour « étudier si il y a des conditions d'embauche particulières » ; qu'un rendez-vous a lieu le 11 mars 2014 ; qu'à la suite de ce rendez-vous, le DRH envoie le mail du 14 mars 2014 intitulé « proposition

Considérant que les installations exploitées par la société Aperam n'étaient pas concernées par l'exonération de la TICGN, la direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque (DRDDI

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du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel lui donnent seulement compétence pour enjoindre au retrait des autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, accordé le 16 février 2023 par le maire du Controis-en-Sologne à la société Sodalis 2, en vue de la création d'un espace " drive

B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

soutient que la Ville de Paris n’a pas respecté la convention signée avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) le 29 décembre 2003, ni les délibérations DRH

  On 14 August 2009 a road accident took place, involving P.C., the driver of a car, and the applicant, the driver of a bus owned by V.B.

En l'espèce, le GIE verse aux débats : - la liste des salariés ayant un accès sécurisé aux dossiers informatiques DRH; - une pièce n°11 intitulée 'tableau des comptes ayant accédé à des fichiers DRH

On 27 December 2004 the hard drives were returned to the applicant. (b)     Complaints about the search and seizure 16.

The truck’s driver and substitute driver died at the scene of the accident as a result of the fire.

COMPLAINTS The applicant complained under Article 3 of the Convention that she would face a real risk of being subjected to treatment contrary to that provision if forced to return to the DRC.

He was experimentally treated with immunoglobulin drips and underwent rehabilitation, which was partially successful. 8.

Vu : - l'instruction n° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'Etat du ministère des armées du 3 août 2017 ; - l’instruction n°154-2/ARM/SGA/DRH-MD relative à la

la SASU ANAELLE, la SASU AUTO-ÉCOLE ABOUD, la SARL AUTO-ÉCOLE DE GROSLAY, la SASU AUTO-ÉCOLE DE LA MAIRIE, la SAS ÉCOLE DE CONDUITE DE SARCELLES, la SAS ÉCOLE DE CONDUITE TURQUOISE et l'EURL HAPPY DRIVER