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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2317863_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, représentant M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309015_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 novembre 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221523_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Gabory, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224477_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Cariti-Brankov, substituant Me David, représentant M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y
61372625cd580146774234fe
18 septembre 2002
18 septembre 2002
, sinon sur la position matérielle du camion, du moins sur la liberté d'action de Frédéric Y..., doute qui était renforcé par le témoignage de M.
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
(qu') en conséquence... il subsiste un doute quant à l'origine des blessures de Thierry Z..., de simples contusions ne paraissant guère compatibles avec des coups assénés avec une batte de base-ball ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00741
15 juin 2021
15 juin 2021
par le mis en examen à l'encontre d'une ordonnance de placement en détention provisoire, comme tardif, il ne peut apprécier cette recevabilité lorsqu'il apparaît qu'il existe un doute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100220
9 mars 2022
9 mars 2022
Le vendeur ayant été placé en redressement, converti en liquidation judiciaire, son mandataire judiciaire, la SCP Dollet Collet, a été assigné en intervention forcée. 3.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487936.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du 3 juillet 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bb1
18 mars 1970
18 mars 1970
DE CES TEXTES, LE MODE DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES PERSONNES EMPLOYEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204489_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques
Source officielleAvis
CADA:20183923
24 janvier 2019
24 janvier 2019
vue d’action ou d’activité en lien avec des animaux ; 4) le nombre de salariés de la Ville de Paris et du département de Paris permanents ou non dont la mission a un lien direct avec les animaux (domestiques
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7ab
6 novembre 1996
6 novembre 1996
sera rappelé que la jurisprudence n'exige pas que le receleur ait connu la nature exacte, le lieu, la date, la victime ou l'auteur de l'infraction antérieure; "qu'il suffit qu'il n'ait pu avoir de doute
Source officiellecr
édure suiviec/Françoise X
61372575cd5801467741de8e
27 juin 1995
27 juin 1995
de vol ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, après avoir relevé l'existence d'une soustraction frauduleuse, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, prononcer une relaxe au bénéfice du doute
Source officiellePage 98 sur 1710