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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6558632a06b1508318822f65
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleChambre 4 A
6558632a06b1508318822f67
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d877805
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'espace détente, les douches collectives et le pédiluve.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005161812
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Dans cette même aile, il y avait dix douches pour 400 détenus, ouvertes sept heures par jour, sans eau chaude.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310441
3 novembre 2016
3 novembre 2016
aux évacuations, et d'autre part à des malfaçons des récupérations des eaux de ruissellement extérieures ; que les travaux de raccordement des bondes de douche aux évacuations ont été réalisés en cours
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431827
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En effet, il a été porté à notre connaissance que le 10 Octobre 2022 au matin, lors de l'accompagnement à la douche d'un usager, vous avez été amené à crier ainsi que l'usager concerné.
Source officielleService des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
11 avril 2024
N’ayant pas d’électricité, le broyeur ne peut donc pas se mettre en marche afin d’expulser l’eau, conséquence: l’eau remplit le bac à douche et déborde”.
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils invoquent la même problématique concernant la réfection de la douche et des WC, en ajoutant que des traces de calcaire ne peuvent justifier à elles seules de tels travaux.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
L'aménagement de la salle de bains Selon Monsieur [N], Monsieur [Z] éprouve des difficultés pour rentrer et sortir du bac à douche.
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le salarié de la présence de douche.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90f9abd0e067a219403
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, au dessus du sinistre, des défauts du joint périphérique et de la jointure de la canalisation de la bonde de douche, révélateurs de réparations précaires non professionnelles, -Dans les WC, situés au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10801
10 juillet 2019
10 juillet 2019
contrôlées : la présence de cheveux, des traces de savon, des traces de nettoyage, la présence de rouille sur les installations et la présence de moisissures et de traces de savon sur les rideaux de douche
Source officielle4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
21 mai 2026
21 mai 2026
taux légal à dater du 21 août 2021; - condamné la société Francelot à payer à Madame [G] [X] la somme de 4.872 euros au titre d'indemnisation définitive et forfaitaire de la non-conformité de la douche
Source officielleREFERES
69d9975dcdc6046d47d3e67e
10 avril 2026
10 avril 2026
Entreprise Monsieur [F] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée
Source officielleREFERES
69d9976acdc6046d47d3e782
10 avril 2026
10 avril 2026
DOM RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé de l’ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc4991
20 octobre 2022
20 octobre 2022
22/09131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013009329 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0203DEC005189817
3 février 2026
3 février 2026
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3 February 2026 as a Committee composed of: Jovan Ilievski , President , Gediminas Sagatys, Hugh Mercer , judges , and Dorothee
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC000375010
18 octobre 2022
18 octobre 2022
droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 octobre 2022 en un comité composé de : Egidijus Kūris , président, Pauliine Koskelo , Gilberto Felici , juges, et de Dorothee
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC004590920
27 mai 2025
27 mai 2025
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27 May 2025 as a Committee composed of: Jovan Ilievski , President , Péter Paczolay, Davor Derenčinović , judges , and Dorothee
Source officiellePage 98 sur 542